Aides fiscales et subventions
En faisant appel à une entreprise du secteur de l’habitat, vous pouvez bénéficier de nombreuses aides. En effet, des organismes publics ou privés proposent des subventions ou des aides. Cet article vous présente une liste non exhaustive des aides dont vous pouvez profiter. Pour de plus amples informations, vous pouvez également vous rendre sur le site Internet de notre partenaire QualiDevis.
ANAH :
Vous avez en premier lieu l’aide de l’Anah, l’Agence Nationale de l’Habitat, qui permet à des propriétaires occupants ou à des locataires souhaitant effectuer des travaux d’amélioration de bénéficier de subventions. Cette aide, définie par la Loi Engagement national pour le logement du 1er octobre 2006, n’est attribuable que pour une résidence principale, c'est-à-dire une habitation occupée au minimum huit mois dans l’année. Les travaux d’amélioration doivent avoir pour objet la sécurité, la salubrité, et l’équipement du logement. Ils concernent notamment les installations sanitaires, chauffe-eau, chauffe- gaz, électricité, l’isolation thermique ou phonique, les énergies renouvelables, le traitement contre l’amiante, les termites et le plomb. Sont exclues de ces travaux les travaux de réhabilitation lourde. Les aides de l’Anah sont accordées sous condition de ressources. L’Anah dispose de plafonds en fonction du nombre de personnes de la famille. Les revenus pris en compte pour l’octroie de l’aide sont calculés à partir des revenus fiscaux de référence de l’avis d’imposition de l’année N-2 des membres qui composent le foyer. En contrepartie de l’attribution de l’aide, le bénéficiaire s’engage à habiter le logement pendant une durée minimale de 6 ans ou de le louer pendant 9 ans si le logement est en location, sous condition de ressources et à loyers modérés. Pour justifier du montant des travaux, l’établissement d’une facture par l’entreprise est obligatoire.
EDF :
Edf peut vous accorder une aide supplémentaire à l’aide de l’Anah pour l’installation d’une pompe à chaleur solaire photovoltaïque. Un arrêté du 10 juillet 2006 prévoit que l’électricité (produite par la pompe à chaleur solaire) que vous ne consommez pas soit rachetée par Edf à des tarifs fixés par l’arrêté. Un kilowattheure sera racheté 0.30€ en métropole, majorés de 25 cents en cas d’intégration au bâti. On parle d’intégration au bâti quand « les équipements de production d’électricité assurent aussi une fonction technique ou architecturale essentielle à l’acte de construction » (site Internet du Comité de Liaison Energies Renouvelables). Pour les Dom- Tom et la Corse les tarifs de rachat sont fixés à 0.40€ par kilowattheure, majorés de 15 cents en cas d’intégration au bâti.
ADEME :
L’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie propose des aides fiscales. Depuis le premier janvier 2006, grâce à la Loi de Finances 2006, le taux de crédit d’impôt pour l’acquisition de matériel respectant l’environnement a augmenté. Aujourd’hui, un particulier qui acquiert du matériel peut bénéficier de 50% de crédit d’impôt sur l’acquisition du matériel (hors coût de main d’œuvre). L'objectif de l’Ademe est « de promouvoir les produits ayant les meilleures performances énergétiques et de faire évoluer la qualité des produits mis sur le marché » (Source : site Internet de l’Ademe). Cette aide est valable pour des chauffe-eau solaires individuels, mais également pour des systèmes solaires combinés (eau chaude + chauffage de pièces). Elle est soumise à des plafonds, 8.000€ pour un célibataire, 16.000€ pour un couple. Pour une famille, il faut ajouter à ces plafonds 400€ par enfant. La loi de finances 2000 prévoit que pour des travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien de locaux de plus de 2 ans, le particulier peut bénéficier d’une TVA à 5.5%. Le gros équipement est lui soumis à une TVA à 19.6%. Cependant, un particulier peut profiter d’un crédit d’impôt à hauteur de 15% de la dépense plafonnée pour l’achat de gros équipement fonctionnant avec des énergies renouvelables. Voici quelques exemples de gros équipement concerné par cette aide : capteurs solaires, éoliennes, installations hydrauliques, pompes à chaleur, équipements fonctionnant au bois, installations photovoltaïques.
Caisses de retraite :
Les caisses de retraite peuvent vous offrir une aide pour la réalisation de travaux d’équipement ou de revêtement. Pour cela, il faut être retraité du régime général de la sécurité sociale ou de certains autres régimes, ou alors disposer de ressources inférieures à un plafond fixé par la caisse en question. Pour savoir si votre caisse de retraite propose des prêts, renseignez- vous directement auprès d’elle.
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